FINE ART, MANUSCRIPTS, AUTOGRAPHS & PHOTOGRAPHS
By Hermitage Fine Art
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Nov 26, 2021
Le Park Palace Avenue de la Costa 98000, Monaco
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LOT 511:
ACTE DE FRANCISATION D’UN BATEAU, 1808
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Start price:
€
100
Estimated price :
€100 - €150
Buyer's Premium: 27%
VAT: 20%
On commission only
Users from foreign countries may be exempted from tax payments, according to the relevant tax regulations
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ACTE DE FRANCISATION D’UN BATEAU, 1808
Acte de Francisation des Bâtiments du Commerce de France, au nom de l’Empereur des Français, Roi d’Italie, 1808
Sur vélin (environ 50 x 31,5 cm) orné d’une vignette. Deux empreintes fiscales et un sceau à l’encre “Ministère des Finances” avec aigle impérial.
Signé par le Ministre des Finances Gaudin et signatures des responsables de l’enregistrement auprès du bureau des douanes.
Encadrement sous verre (52 x 33,5 x 1,8 cm) laissant apparaître le verso, sur lequel sont portées des informations complémentaires.
Ecriture à l’encre brune légèrement effacée.
Cet acte dressé dans les bureaux de la douane du port dont le navire dépendra, contient les noms du propriétaire, la description du navire, son tonnage, l’attestation qu’il a été reconnu bien construit et de construction française et porte les numéros désignant le port et l’enregistrement. Le navire acquiert le droit de naviguer sous le Pavillon de France et ici la jouissance de tous les privilèges des Vaisseaux de l’Empire. Le code des douanes de l’Empire français, précise que “Les ventes de parties du bâtiment seront inscrites au dos de l’acte de francisation par le préposé du bureau, qui en tiendra le registre…”
